Préambule.
Le Restaurant La Panthère, exploité par la société BAVI SASU, attache une importance fondamentale au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles que vous nous confiez. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation du site restaurantlapanthere.com et de nos services.
Cette politique s'applique à l'ensemble des données collectées via : le site web, le module de réservation en ligne, le formulaire de contact, l'inscription à la newsletter, le système de commentaires du blog, ainsi que les éventuelles interactions par email ou téléphone.
Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) entré en application le 25 mai 2018, et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
- Société
- BAVI SASU
- Représentée par
- MANOTHARAN Jeyapiratha, Présidence
- Siège social
- 11 Rue de la Paix, 67300 Schiltigheim, France
- SIRET
- 838 271 252 00028
- Contact RGPD
- contact@restaurantlapanthere.com
- Téléphone
- 03 88 83 50 34
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la nomination n'étant pas obligatoire au regard de notre activité (article 37 du RGPD). Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée directement à contact@restaurantlapanthere.com.
Données collectées.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Le détail varie selon votre interaction avec le site :
Réservation en ligne
Lorsque vous effectuez une réservation via notre module de réservation, nous collectons : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date et heure souhaitées, nombre de personnes, ainsi que vos éventuelles demandes spéciales (allergie, occasion particulière, préférence de table, etc.). Aucune information de paiement n'est collectée à ce stade — le règlement s'effectue sur place.
Formulaire de contact
Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact : nom, adresse email, sujet, message, et toute information complémentaire que vous choisissez de partager spontanément.
Newsletter
Lors de l'inscription à notre newsletter : adresse email uniquement (le prénom est facultatif). Aucune autre donnée n'est exigée.
Commentaires du blog
Lorsque vous publiez un commentaire sur un article : pseudonyme ou nom, adresse email (non publiée, utilisée pour la modération), adresse IP de connexion (conservée pour la prévention d'abus et la lutte contre le spam), et le contenu de votre commentaire.
Données techniques de navigation
Lors de votre simple visite du site, certaines données techniques sont collectées automatiquement par notre hébergeur et nos outils de mesure d'audience : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, site référent, type d'appareil. Le détail figure dans notre politique cookies.
Finalités et bases légales.
Chaque traitement de vos données repose sur une base légale précise au sens de l'article 6 du RGPD :
- Réservation
- Exécution d'un contrat (préparation et confirmation de votre table) — art. 6.1.b RGPD
- Contact
- Intérêt légitime du restaurant à répondre aux demandes de sa clientèle — art. 6.1.f RGPD
- Newsletter
- Consentement explicite et révocable à tout moment — art. 6.1.a RGPD
- Commentaires blog
- Intérêt légitime à animer une communauté éditoriale + obligation légale de modération (LCEN art. 6) — art. 6.1.f et 6.1.c RGPD
- Mesure d'audience
- Consentement (sauf cookies de mesure exemptés selon délibération CNIL) — art. 6.1.a RGPD
- Sécurité du site
- Intérêt légitime à prévenir les attaques et abus — art. 6.1.f RGPD
- Obligations comptables et fiscales
- Obligation légale (Code de commerce, Livre des procédures fiscales) — art. 6.1.c RGPD
Durées de conservation.
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD) :
- Réservation honorée
- 3 ans à compter de la dernière visite (prospection client)
- Réservation annulée
- 13 mois maximum
- Message de contact
- 3 ans après la dernière interaction
- Inscription newsletter
- Jusqu'au retrait du consentement, et au maximum 3 ans après la dernière interaction (clic, ouverture)
- Commentaire de blog
- Durée de vie de l'article + 3 ans après suppression de l'article
- Logs de connexion (sécurité)
- 12 mois maximum (recommandation CNIL)
- Données comptables (réservations facturées)
- 10 ans (obligation Code de commerce art. L.123-22)
- Cookies analytiques
- 13 mois maximum (recommandation CNIL)
- Consentement cookies
- 6 mois (recommandation CNIL)
Au terme de ces durées, vos données sont soit anonymisées de manière irréversible (pour conservation à des fins statistiques uniquement), soit définitivement supprimées de nos systèmes.
Destinataires des données.
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein du restaurant, dans la limite de leurs fonctions, et à nos sous-traitants techniques agissant strictement selon nos instructions et liés par contrat (art. 28 RGPD).
Destinataires internes
L'équipe de salle (gestion des réservations), la direction (suivi commercial et comptable), et l'équipe éditoriale (modération du blog).
Sous-traitants techniques
- Hébergement du site
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) via Cloudflare Pages
- Module de réservation
- Darkin Production — Agence digitale (France)
- Envoi d'emails transactionnels et newsletter
- Brevo (Sendinblue SAS) — à confirmer selon l'outil retenu
- Mesure d'audience
- Microsoft Clarity (Microsoft Corporation, États-Unis)
- Maintenance et développement
- Darkin Production — Agence digitale (France)
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des fins commerciales avec des tiers. Elles ne sont communiquées à des autorités publiques que sur réquisition judiciaire ou obligation légale expresse.
Transferts hors Union européenne.
Certains de nos sous-traitants techniques étant établis aux États-Unis (Cloudflare, Microsoft), l'utilisation de leurs services implique un transfert technique de vos données en dehors de l'Espace économique européen.
Garanties mises en œuvre. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision UE 2021/914 du 4 juin 2021), et le cas échéant par le Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les sous-traitants certifiés. Ces mécanismes assurent un niveau de protection des données équivalent à celui requis par le RGPD.
Les politiques de confidentialité et les engagements de conformité de nos sous-traitants principaux sont publiquement accessibles : Cloudflare Trust Hub, Microsoft Privacy.
Sécurité des données.
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
— Chiffrement des échanges : l'intégralité du site est servie en HTTPS via certificat TLS (chiffrement de bout en bout entre votre navigateur et nos serveurs) ;
— Hébergement sécurisé sur infrastructure Cloudflare Pages, avec protection contre les attaques par déni de service (DDoS) et pare-feu applicatif ;
— Accès restreints aux données par identifiants forts et authentification à deux facteurs pour les comptes administrateurs ;
— Sauvegardes régulières du contenu du site et journalisation des accès ;
— Sensibilisation de l'équipe à la protection des données et aux bonnes pratiques RGPD ;
— Procédure de notification à la CNIL en cas de violation de données dans le délai légal de 72 heures.
Vos droits.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification
- Corriger toute donnée inexacte ou incomplète
- Droit à l'effacement
- Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve de nos obligations légales
- Droit d'opposition
- Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment pour la prospection commerciale
- Droit à la limitation
- Demander le gel temporaire d'un traitement en cas de contestation
- Droit à la portabilité
- Récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit de retirer votre consentement
- À tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
- Droit relatif au sort post-mortem
- Définir des directives sur le devenir de vos données après votre décès (loi pour une République numérique)
Questions fréquentes.
Pour vous faciliter la compréhension de cette politique, voici les réponses aux questions les plus courantes sur le traitement de vos données. Si votre question ne figure pas ici, contactez-nous à contact@restaurantlapanthere.com.
Le Restaurant La Panthère vend-il ou loue-t-il mes données à des tiers ?
Non, jamais. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des fins commerciales. Elles servent uniquement à gérer votre relation avec le restaurant : confirmer votre réservation, répondre à vos messages, ou vous envoyer la newsletter si vous y êtes inscrit.
Seuls nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil d'envoi d'emails) y ont accès, dans la stricte limite de leur prestation et selon des contrats conformes à l'article 28 du RGPD.
Combien de temps mes données de réservation sont-elles conservées ?
Trois ans à compter de votre dernière visite si la réservation a été honorée. Treize mois maximum si la réservation a été annulée.
Les données comptables liées à une facture sont conservées dix ans, comme l'impose le Code de commerce (article L.123-22). Le détail complet figure dans la section Durées de conservation ci-dessus.
Comment puis-je supprimer définitivement mes données ?
Envoyez simplement un email à contact@restaurantlapanthere.com en demandant la suppression de vos données. Précisez si possible le nom et l'email utilisés lors de votre réservation ou inscription.
Nous traitons votre demande sous un mois maximum, conformément au RGPD. Pour vérifier votre identité et éviter qu'un tiers ne fasse une demande à votre place, nous pouvons vous demander une copie de pièce d'identité — elle sera détruite immédiatement après vérification.
Vais-je recevoir de la publicité si je m'inscris à la newsletter ?
Notre newsletter contient uniquement des informations relatives au restaurant : nouveaux plats, événements, offres exceptionnelles, articles du blog. Aucune publicité tierce, aucune revente de votre adresse email.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent en bas de chaque email, ou en nous écrivant directement.
Mon commentaire sur le blog peut-il être supprimé à ma demande ?
Oui, à tout moment. Envoyez votre demande à contact@restaurantlapanthere.com en précisant l'article concerné et le pseudonyme utilisé. Nous procédons à la suppression dans les meilleurs délais.
Pourquoi mes données peuvent-elles transiter par les États-Unis ?
Notre site est hébergé sur Cloudflare Pages et nous utilisons Microsoft Clarity pour mesurer l'audience de manière anonymisée — ces deux services sont opérés par des sociétés américaines.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision UE 2021/914) et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
Le site utilise-t-il des cookies publicitaires ou de tracking ?
Non. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, aucun pixel Meta, aucun retargeting.
Les seuls cookies non essentiels sont des cookies de mesure d'audience anonymisée (Microsoft Clarity), déposés uniquement avec votre consentement explicite via le bandeau cookies. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis notre page cookies.
Que se passe-t-il si je refuse les cookies ?
Aucune conséquence sur votre expérience : vous pouvez consulter le site, réserver une table, lire le blog et utiliser toutes les fonctionnalités normalement.
Seuls les cookies de mesure d'audience ne seront pas déposés, ce qui nous prive simplement de statistiques anonymisées de fréquentation. Cela ne dégrade en rien votre navigation.
Modalités d'exercice de vos droits.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter au choix :
— Par email : contact@restaurantlapanthere.com
— Par courrier postal : Restaurant La Panthère — 11 Rue de la Paix, 67300 Schiltigheim
Afin de garantir la confidentialité de vos données, nous pouvons vous demander de justifier votre identité (copie d'une pièce d'identité officielle). Cette pièce sera détruite immédiatement après vérification.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de volume important, auquel cas vous en serez informé(e) dans le mois initial.
Réclamation auprès de la CNIL.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
- Autorité
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- Adresse
- 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone
- 01 53 73 22 22
- Site internet
- www.cnil.fr/fr/plaintes
Protection des mineurs.
Le site restaurantlapanthere.com ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données auprès de personnes âgées de moins de 15 ans. En France, l'âge minimum pour consentir seul au traitement de ses données personnelles est fixé à 15 ans par la loi (art. 45 loi Informatique et Libertés).
Si vous avez moins de 15 ans, le consentement de l'un de vos parents ou tuteurs légaux est obligatoire avant toute inscription à la newsletter ou publication d'un commentaire. Si nous découvrions qu'un mineur de moins de 15 ans nous a transmis des données sans accord parental, nous procéderions à leur suppression sans délai. Pour signaler une telle situation : contact@restaurantlapanthere.com.
Cookies et traceurs.
L'utilisation des cookies et autres traceurs sur le site fait l'objet d'une politique dédiée, accessible à tout moment via le lien politique cookies. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre gestionnaire de consentement, accessible également en bas de chaque page.
Modifications de la présente politique.
La présente politique de confidentialité est susceptible d'évoluer pour tenir compte des évolutions réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour, indiquée en tête de page, vous permet de vérifier la version en vigueur.
Toute modification substantielle (nouvelle finalité de traitement, nouveau sous-traitant majeur, modification importante de durée de conservation) fera l'objet d'une information préalable, par bandeau d'information sur le site et, le cas échéant, par email aux abonnés de la newsletter. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.